Arrêté du 29 janvier 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Version INITIALE

NOR : SANS0720436A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/1/29/SANS0720436A/jo/article_annexe1

Texte n°21

Annexe


A N N E X E
(2 inscriptions)


Les spécialités pharmaceutiques figurant dans le tableau ci-après sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale ; cette prise en charge s'applique uniquement aux assurés sociaux de Guyane.
La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie est la suivante :
« Traitement prophylactique du paludisme des sujets assurés sociaux de Guyane non résidents des zones impaludées et effectuant un séjour unique ou occasionnel inférieur à 3 mois en zone d'endémie palustre guyanaise. »


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 38 du 14/02/2007 texte numéro 21