Article 1
Les conditions d'organisation de l'examen d'aptitude aux fonctions d'agent de désinfection prévu à l'article 4 du décret du 22 décembre 2006 susvisé sont prévues par le présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTB0600991A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/1/29/INTB0600991A/jo/article_1
Texte n°15
Les conditions d'organisation de l'examen d'aptitude aux fonctions d'agent de désinfection prévu à l'article 4 du décret du 22 décembre 2006 susvisé sont prévues par le présent arrêté.
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