Arrêté du 17 avril 2007 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « notariat »

Version INITIALE

NOR : MENS0753465A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/4/17/MENS0753465A/jo/article_4

Texte n°33

Article 4


En formation initiale sous statut scolaire, les enseignements permettant d'atteindre les compétences requises du technicien supérieur sont dispensés conformément à l'horaire hebdomadaire figurant en annexe III au présent arrêté.