Arrêté du 29 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2006 modifié portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel institué au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

Version INITIALE

NOR : EQUP0602351A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/11/29/EQUP0602351A/jo/article_2

Texte n°35