Arrêté du 30 novembre 2006 fixant au titre de l'année 2006 le montant de l'aide financière attribuée à l'association gestionnaire de l'institut de formation pédagogique de l'enseignement agricole privé

Version INITIALE

NOR : AGRE0602457A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/11/30/AGRE0602457A/jo/article_1

Texte n°47

Article 1


Une aide financière est attribuée par l'Etat à l'Association pour le développement de la formation dans l'enseignement agricole privé, gestionnaire de l'institut de formation pédagogique de l'enseignement agricole privé d'Angers.