Arrêté du 8 novembre 2006 fixant l'organisation syndicale apte à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'Académie des sciences morales et politiques et le nombre de sièges qui lui est attribué

Version INITIALE

NOR : MENS0602708A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/11/8/MENS0602708A/jo/article_1

Texte n°33

Article 1


L'organisation syndicale apte à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'Académie des sciences morales et politiques et le nombre de sièges de titulaire et de suppléant qui lui est attribué sont fixés comme indiqué dans le tableau ci-dessous :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 267 du 18/11/2006 texte numéro 33