Article 1
L'organisation syndicale apte à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'Institut de France et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants qui lui est attribué sont fixés comme indiqué dans le tableau ci-dessous :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 267 du 18/11/2006 texte numéro 32