Article 2
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire nationale des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 17 mars 2004 susvisé.
Arrêté du 27 octobre 2006 portant révision de l'arrêté du 17 mars 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) de contrôle qualité et de métrologie
NOR : SOCF0612285A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/10/27/SOCF0612285A/jo/article_2
Texte n°19