Arrêté du 3 janvier 2007 relatif au changement de distributeur du protecteur de hanche HIPS inscrit au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SANS0720081A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/1/3/SANS0720081A/jo/article_1

Texte n°20

Article 1


Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 1er, à la section 6, dans la rubrique (Protecteur de hanche), la rubrique « société Poyet Médical SAS » est remplacée comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 15 du 18/01/2007 texte numéro 20