Arrêté du 3 janvier 2007 relatif à l'inscription des forfaits d'oxygénothérapie dans le traitement de la crise d'algie vasculaire de la face au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SANS0720078A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/1/3/SANS0720078A/jo/article_1

Texte n°18

Article 1


Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, sous-section 2, paragraphe 1 « Oxygénothérapie », après la rubrique « Oxygénothérapie à court terme », est créée la rubrique suivante :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 15 du 18/01/2007 texte numéro 18