Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 9 octobre 2006 modifiant l'arrêté du 9 février 1994 relatif à la mise en oeuvre d'un service télématique à l'établissement de l'habillement de l'armée de terre de Châtres
NOR : DEFT0601374A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/10/9/DEFT0601374A/jo/article_2
Texte n°2