Article 11
L'aire de proximité immédiate pour l'élaboration des vins est constituée par le territoire des communes suivantes du département du Loiret : Baule, Beaugency, Chécy, Mardié, Meung-sur-Loire, Orléans, Saint-Ay, Saint-Jean-de-Braye.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRP0602138D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/11/23/AGRP0602138D/jo/article_11
Texte n°62
L'aire de proximité immédiate pour l'élaboration des vins est constituée par le territoire des communes suivantes du département du Loiret : Baule, Beaugency, Chécy, Mardié, Meung-sur-Loire, Orléans, Saint-Ay, Saint-Jean-de-Braye.
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