Décret du 23 novembre 2006 relatif à l'appellation d'origine contrôlée «Orléans»

Version INITIALE

NOR : AGRP0602137D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/11/23/AGRP0602137D/jo/article_13

Texte n°61

Article 13


L'arrêté du 14 octobre 2002 fixant les conditions d'attribution du label « Vin délimité de qualité supérieure » aux vins bénéficiant de l'appellation d'origine « Orléans » est abrogé.