Arrêté du 20 octobre 2006 portant deuxième répartition entre les régions des recettes attribuées à la seconde section du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage au titre de la signature de contrats d'objectifs et de moyens visant au développement de l'apprentissage

Version INITIALE

NOR : SOCF0612152A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/10/20/SOCF0612152A/jo/article_annexe1

Texte n°10

Annexe


A N N E X E
FONDS NATIONAL DE DÉVELOPPEMENT
ET DE MODERNISATION DE L'APPRENTISSAGE
Répartition au titre de l'année 2006
entre les régions signataires d'un contrat d'objectifs et de moyens


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 248 du 25/10/2006 texte numéro 10