Arrêté du 8 décembre 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socioculturels (n° 1261)

Version INITIALE

NOR : SOCT0612483A

Texte n°94

Article 3


Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.