Il est créé au sein de l'Assemblée des Français de l'étranger une commission temporaire de la sécurité des Français de l'étranger.
Cette commission est chargée de faire des propositions :
- en vue d'améliorer la sécurité et la protection des Français à l'étranger ;
- pour contribuer à la définition du périmètre de la protection que l'Etat français apporte à ses ressortissants à l'étranger dans le cadre juridique de la convention de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963.
Elle étudie la possibilité de création d'un fonds de garantie en faveur des Français établis hors de France spoliés de leurs biens.