Arrêté du 19 septembre 2006 portant création d'une zone réglementée dans la région Nord-Est

Version INITIALE

NOR : DEFV0601259A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/9/19/DEFV0601259A/jo/article_3

Texte n°20

Article 3


Le contournement de cette zone réglementée est obligatoire pendant les périodes d'activation qui sont connues des organismes de la circulation aérienne publiés par la voie de l'information aéronautique.