Article 2
Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 6 septembre 2006 relatif à la conservation des notes des épreuves de français obtenues au titre de la série STT pour les candidats qui se présentent à nouveau à l'examen du baccalauréat
NOR : MENE0602223A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/9/6/MENE0602223A/jo/article_2
Texte n°15