Article 6
Le préfet peut prendre toutes mesures en vue :
- d'assurer la conservation d'espèces animales ou végétales ;
- de limiter les populations d'animaux ou de végétaux sur-abondants dans la réserve naturelle.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEVN0710003D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/2/8/DEVN0710003D/jo/article_6
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/2/8/2007-182/jo/article_6
Texte n°48
Le préfet peut prendre toutes mesures en vue :
- d'assurer la conservation d'espèces animales ou végétales ;
- de limiter les populations d'animaux ou de végétaux sur-abondants dans la réserve naturelle.
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