Arrêté du 18 août 2006 modifiant l'arrêté du 27 mars 2001 relatif aux formations conduisant aux diplômes nationaux d'internat des écoles vétérinaires

Version INITIALE

NOR : AGRE0601813A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/8/18/AGRE0601813A/jo/article_3

Texte n°36

Article 3


Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.