Arrêté du 18 août 2006 modifiant l'arrêté du 27 mars 2001 relatif aux formations conduisant aux diplômes nationaux d'internat des écoles vétérinaires

Version INITIALE

NOR : AGRE0601813A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/8/18/AGRE0601813A/jo/article_1

Texte n°36

Article 1


L'article 1er de l'arrêté du 27 mars 2001 susvisé est modifié de la façon suivante : « prévus à l'article R. 812-38 » est remplacé par : « prévus à l'article R. 812-55 ».