Arrêté du 31 août 2006 portant création d'un comité technique paritaire central placé auprès du directeur général du Musée national du sport

Version INITIALE

NOR : MJSK0670175A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/8/31/MJSK0670175A/jo/article_1

Texte n°31

Article 1


Il est créé auprès du directeur général du Musée national du sport un comité technique paritaire central compétent pour connaître, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 28 mai 1982 susvisé, de toutes les questions intéressant le musée.