Arrêté du 24 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 val de Saône (zone de protection spéciale)

Version INITIALE

NOR : DEVN0650258A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/4/24/DEVN0650258A/jo/article_1

Texte n°69

Article 1


Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 val de Saône » (zone de protection spéciale FR 8212017) l'espace délimité sur les deux cartes au 1/100 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de l'Ain : Arbigny, Asnières-sur-Saône, Boz, Cormoranche-sur-Saône, Crottet, Feillens, Garnerans, Grièges, Manziat, Ozan, Pont-de-Vaux, Replonges, Reyssouze, Saint-Bénigne, Saint-Didier-sur-Chalaronne, Sermoyer, Vésines.