Délégation est donnée à M. Perritaz (Alain), faisant fonction de chef du service des personnels enseignants de l'enseignement supérieur et de la recherche, adjoint au directeur général, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la direction générale des ressources humaines.