Article 27
Transport des artifices de divertissement.
Ajouter un quatrième paragraphe intitulé « Plans de sûreté » dont la teneur suit :
« Les dispositions relatives au 1.10.3.2 ne s'appliquent pas à ces transports. »
Arrêté du 12 avril 2006 modifiant l'arrêté du 1er juin 2001 modifié relatif au transport des marchandises dangereuses par route (dit « arrêté ADR »)
NOR : EQUT0600906A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/4/12/EQUT0600906A/jo/article_27
Texte n°15