Article 3
A l'article R. 516-6, les mots : « en faveur des collectivités » sont remplacés par les mots : « dans les collectivités », et les mots : « de la Nouvelle-Calédonie » par les mots : « en Nouvelle-Calédonie ».
Décret n° 2006-530 du 9 mai 2006 relatif à l'Agence française de développement et modifiant le code monétaire et financier (partie réglementaire)
NOR : ECOT0637126D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/5/9/ECOT0637126D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/5/9/2006-530/jo/article_3
Texte n°15