Arrêté du 18 juillet 2006 portant agrément d'un organisme habilité à procéder aux contrôles du respect de la valeur limite d'exposition professionnelle aux poussières de bois dans l'atmosphère des lieux de travail

Version INITIALE

NOR : SOCT0611614A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/7/18/SOCT0611614A/jo/article_1

Texte n°10

Article 1


Est agréé, pour procéder aux contrôles - prélèvements et analyses - de la valeur limite d'exposition professionnelle aux poussières de bois dans l'atmosphère des lieux de travail fixée à l'article R. 231-58 du code du travail, jusqu'au 31 décembre 2008, l'organisme suivant :
Centre technique du bois et de l'ameublement (CTBA), 10, avenue de Saint-Mandé, 75012 Paris.