Décret du 18 avril 2006 mettant fin aux fonctions du président du conseil d'administration des Charbonnages de France - M. de Ladoucette (Philippe)

Version INITIALE

NOR : INDI0607112D

Texte n°52

Article 1


Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Philippe de Ladoucette comme président du conseil d'administration des Charbonnages de France.