Arrêté du 4 avril 2006 relatif à l'inscription de la solution stérile de hyaluronate de sodium pour usage ophtalmologique VISMED de la société Horus Pharma au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SANS0621489A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/4/4/SANS0621489A/jo/article_1

Texte n°38

Article 1


Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 7, dans la sous-section 4 « Articles divers », après le code 1100034 est ajoutée une nouvelle rubrique comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 92 du 19/04/2006 texte numéro 38