Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 6 avril 2006 fixant la répartition des sommes misées sur les jeux exploités par La Française des jeux
NOR : BUDB0610056A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/4/6/BUDB0610056A/jo/article_3
Texte n°16