Décret du 20 juillet 2006 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'outre-mer - M. Colrat (Adolphe)

Version INITIALE

NOR : DOMA0600016D

Texte n°114

Article 2


Le Premier ministre et le ministre de l'outre-mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.