Arrêté du 20 mars 2006 modifiant l'arrêté du 25 avril 2005 relatif aux conditions de formation et de délivrance du certificat de capacité

Version INITIALE

NOR : EQUT0600718A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/3/20/EQUT0600718A/jo/article_3

Texte n°25

Article 3


Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.