Arrêté du 10 avril 2006 relatif à l'élection des membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques

Version INITIALE

NOR : MENP0601058A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/4/10/MENP0601058A/jo/article_3

Texte n°33

Article 3


Dans les disciplines médicales, sont inscrits sur les listes électorales dans chacun des collèges institués par le décret du 20 janvier 1987 susvisé :
- les professeurs des universités-praticiens hospitaliers rattachés à chacune des sous-sections ;
- les maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers titulaires rattachés à chacune des sous-sections biologiques et mixtes et, dans les disciplines cliniques, ceux d'entre eux rattachés aux sous-sections 49-05, 51-01, 52-01, 53-01 et 54-01 ;
- les membres des corps mentionnés par l'arrêté du 15 juin 1992 susvisé qui leur sont assimilés dans les conditions fixées par l'article 5 du décret du 20 janvier 1987 précité.