Décision n° 2005-1200 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 93-317 du 11 mai 1993 autorisant la SASU Euro Com 2 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Midi-Pyrénées et les décisions n° 97-853 du 4 novembre 1997 et n° 2002-958 du 22 octobre 2002 portant reconduction de cette autorisation

Version INITIALE

NOR : CSAX0511200S

Texte n°74