Article 2
Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 23 juin 2006 portant approbation des dispositions relatives à la désignation des membres délégués à l'assemblée de l'Union des églises protestantes d'Alsace et de Lorraine
NOR : INTA0600583A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/6/23/INTA0600583A/jo/article_2
Texte n°5