Arrêté du 23 août 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Version INITIALE

NOR : SANS0623418A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/8/23/SANS0623418A/jo/article_annexe1

Texte n°13

Annexe


A N N E X E
(37 inscriptions)


I. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 205 du 05/09/2006 texte numéro 13



II. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté, à l'exception des indications suivantes :
- infarctus du myocarde dans les 24 premières heures chez les patients en situation hémodynamique stable ;
- pour les patients non stabilisés : post-infarctus du myocarde chez les patients avec dysfonction ventriculaire gauche (fraction d'éjection à 40 %) et, par ailleurs, en l'absence de signes cliniques d'insuffisance cardiaque.


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n° 205 du 05/09/2006 texte numéro 13



III. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté, à l'exception de l'indication suivante :
- infarctus du myocarde dans les 24 premières heures chez les patients en situation hémodynamique stable.


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 205 du 05/09/2006 texte numéro 13



IV. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté, à l'exception de l'indication suivante :
- oedèmes d'origine rénale, cardiaque et hépatique.


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 205 du 05/09/2006 texte numéro 13