Décision n° 2005-1214 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 97-707 du 4 novembre 1997 autorisant la SARL Europe 2 Rouen pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Rouen et la décision n° 2002-762 du 28 mai 2002 portant reconduction de cette autorisation

Version INITIALE

NOR : CSAX0511214S

Texte n°88