Arrêté du 28 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 étang de Galetas (zone de protection spéciale)

Version INITIALE

NOR : DEVN0650294A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/4/28/DEVN0650294A/jo/article_1

Texte n°37

Article 1


Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 étang de Galetas » (zone de protection spéciale FR 2612008) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes :
1° Dans le département du Loiret : Foucherolles ;
2° Dans le département de l'Yonne : Domats.