Article 4
Le total des points acquis par le candidat est égal à la somme des notes de chaque épreuve, multipliées par leur coefficient respectif.
Toute note inférieure à 5/20 aux épreuves est éliminatoire.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTC0600392A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/4/19/INTC0600392A/jo/article_4
Texte n°6
Le total des points acquis par le candidat est égal à la somme des notes de chaque épreuve, multipliées par leur coefficient respectif.
Toute note inférieure à 5/20 aux épreuves est éliminatoire.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.