I. - Branche de l'aide à domicile
(75 Paris)

Accord du 30 mars 2006 ayant pour objet les temps modulés.

II. - Convention collective nationale du 31 octobre 1951 - FEHAP
(97215 Rivière-Salée)

Accord du 12 mai 2006 ayant pour objet la mise en place de la prime de vie chère à la Martinique.

III. - Association des centres éducatifs du Limousin
(19201 Ussel)

Deux accords d'entreprise du 10 mars 2006 ayant pour objet :
a) La durée des mandats des représentants du personnel ;
b) Le droit individuel à la formation.

IV. - Mutualité française Côte-d'Or - Yonne
(21017 Dijon)

Accord collectif du 24 janvier 2006 ayant pour objet la modulation du temps de travail.

V. - Association AREAP
(26111 Nyons)

Accord du 5 avril 2006 ayant pour objet la suppression des congés trimestriels.

VI. - Association tutélaire des majeurs protégés de l'Eure
(27470 Serquigny)

Avenant à l'accord du 27 septembre 2001, signé le 10 avril 2006, ayant pour objet l'aménagement et la réduction négociés du temps de travail.

VII. - Mutuelle du bien vieillir
(34430 Saint-Jean-de-Védas)

Accord du 3 janvier 2006 et son avenant du 9 février 2006 ayant pour objet les rémunérations.

VIII. - Union machinoise d'aide et soutien à domicile
(58260 La Machine)

Note d'information du 13 décembre 2004 ayant pour objet la réduction et l'aménagement du temps de travail.
IX. - Association départementale pour la sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence (ADSEA) du Puy-de-Dôme (63000 Clermont-Ferrand)
Accord du 6 mars 2006 ayant pour objet la durée des mandats des représentants du personnel.

X. - Association de La Roche
(69170 Les Sauvages)

Accord du 24 avril 2006 ayant pour objet les dérogations sur le temps de travail.

XI. - Fondation Jeunesse feu vert
(75011 Paris)

Accord du 2 mars 2006 ayant pour objet la formation professionnelle et l'apprentissage.

XII. - Association La Vie au grand air
(75014 Paris)

Accord du 2 juin 2006 ayant pour objet les tickets-restaurant.

XIII. - Centre de réadaptation professionnelle et fonctionnelle
de Nanteau-sur-Lunain (77792 Nemours)

Accord du 21 juin 2005 et avenant du 2 mai 2006 ayant pour objet respectivement :
a) Le travail de nuit ;
b) La durée quotidienne du travail.

XIV. - Association Essaim gâtinais
(77760 La Chapelle-la-Reine)

Accord du 30 janvier 2000 et ses mises aux normes des 2 et 15 décembre 2005 ayant pour objet la réduction et l'aménagement du temps de travail et l'organisation des plannings de travail.

XV. - Association APSA
(86000 Poitiers)

Accord du 29 mars 2006 ayant pour objet la durée des mandats des représentants du personnel.

XVI. - Association de soins et d'aide ménagère à domicile
(91000 Evry)

Note d'information du 1er mars 2006 ayant pour objet la réduction et l'aménagement du temps de travail.

XVII. - Association Familles services
(95310 Saint-Ouen-l'Aumône)

Note d'information du 1er mai 2004 ayant pour objet l'aménagement et la réduction du temps de travail.