Arrêté du 24 août 2006 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué

Version INITIALE

NOR : MATK0600007A

Texte n°93

Article 1


Il est mis fin, à compter du 25 août 2006, aux fonctions de conseiller technique au cabinet du ministre délégué de M. Olivier Jacob, sous-préfet, appelé à d'autres fonctions.