Arrêté du 9 mai 2006 portant création du baccalauréat professionnel spécialité « aménagement et finition du bâtiment » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance

Version INITIALE

NOR : MENE0601247A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/5/9/MENE0601247A/jo/article_9

Texte n°42

Article 9


Les titulaires du brevet professionnel spécialité « peinture-revêtements », régi par les dispositions de l'arrêté du 21 octobre 1999, peuvent demander à être dispensés de l'unité U33 du baccalauréat professionnel spécialité « aménagement et finition du bâtiment », régi par les dispositions du présent arrêté.
Les titulaires du baccalauréat professionnel spécialité « technicien du bâtiment études et économie », régi par les dispositions de l'arrêté du 11 juillet 2005, peuvent demander à être dispensés de l'unité U11 du baccalauréat professionnel spécialité « aménagement et finition du bâtiment », régi par les dispositions du présent arrêté.