Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 6 juin 2006 portant création d'une commission d'études de la reconstruction des Tuileries
NOR : MCCB0600439A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/6/6/MCCB0600439A/jo/article_3
Texte n°30