Arrêté du 4 août 2006 relatif à l'inscription des cotyles RM CLASSIC et RM PRESS-FIT de la société Mathys Orthopédie SAS au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SANS0623139A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/8/4/SANS0623139A/jo/article_1

Texte n°34

Article 1


Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 5, sous-section 1, paragraphe 4, après la rubrique « cotyles standards monoblocs », est ajoutée la nouvelle rubrique suivante :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 201 du 31/08/2006 texte numéro 34