Décret n° 2006-609 du 26 mai 2006 relatif au Comité national des retraités et des personnes âgées

Version INITIALE

NOR : SANC0621417D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/5/26/SANC0621417D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/5/26/2006-609/jo/article_2

Texte n°12

Article 2


A l'article D. 149-5 de ce même code, la deuxième phrase est remplacée par la phrase suivante : « Ils élisent parmi eux un vice-président, chargé de présider le comité en l'absence du président. »