Arrêté du 22 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 tourbière des Creusates (zone spéciale de conservation)

Version INITIALE

NOR : DEVN0650480A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/8/22/DEVN0650480A/jo/article_1

Texte n°46

Article 1


Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 tourbière des Creusates » (zone spéciale de conservation FR 8201774) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire de la commune suivante du département de la Savoie : Saint-François-de-Sales.