Arrêté du 22 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 basse vallée du Célé (zone spéciale de conservation)

Version INITIALE

NOR : DEVN0650436A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/8/22/DEVN0650436A/jo/article_1

Texte n°25

Article 1


Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 basse vallée du Célé » (zone spéciale de conservation FR 7300913) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/200 000 ainsi que sur les trois cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département du Lot : Bouziès, Brengues, Cabrerets, Corn, Espagnac-Sainte-Eulalie, Marcilhac-sur-Célé, Orniac, Saint-Chels, Saint-Sulpice, Sauliac-sur-Célé.