Article 5
Toutes les parties de l'installation susceptibles d'emmagasiner des charges électriques (éléments de construction, appareillage, réservoirs, cuves, canalisations...) sont reliées à une prise de terre conformément aux normes existantes.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEVP0650366A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/6/30/DEVP0650366A/jo/article_5
Texte n°16
Toutes les parties de l'installation susceptibles d'emmagasiner des charges électriques (éléments de construction, appareillage, réservoirs, cuves, canalisations...) sont reliées à une prise de terre conformément aux normes existantes.
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