Arrêté du 13 juillet 2006 portant agrément d'une mutuelle

Version INITIALE

NOR : SANS0622989A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/7/13/SANS0622989A/jo/article_1

Texte n°20

Article 1


La mutuelle MNH prévoyance (MNH-P), inscrite sous le numéro 484 436 811, dont le siège social se situe à Amilly (45200), 331, avenue d'Antibes, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
2 Maladie ;
20 Vie-décès ;
21 Nuptialité-natalité.