Article 3
L'arrêté du 20 mai 2005 portant désignation du site Natura 2000 gorges du Gardon (zone de protection spéciale) est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEVN0650342A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/6/13/DEVN0650342A/jo/article_3
Texte n°42
L'arrêté du 20 mai 2005 portant désignation du site Natura 2000 gorges du Gardon (zone de protection spéciale) est abrogé.
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